1Your fonts stay yours

Content belongs to its authors or rights holders. U+ TYPE acquires no rights over it. The right of use you grant us is limited to the duration and needs of the service.

2One use only: running the service

We store Content, show it to the people you invite, convert it, compile it, back it up, export it and send it to a Git repository you connect, at your request. We do not read it to derive statistics, samples, demos or advertising.

3No artificial intelligence

No Content is used to train, evaluate or improve an artificial-intelligence model, whether by U+ TYPE or by anyone else. We do not sell, rent or transfer any Content.

4Confidentiality

All Content is treated as confidential information, especially unreleased projects. We do not mention your projects, typeface family names or clients without your written consent. People at U+ TYPE and at our processors who can access Content are bound to secrecy. This commitment lasts for the whole contract and five years after it ends.

5No distribution

A project is visible only to the people its owner or admins invite, with the role they choose. Fontra Hive has no public links and no gallery.

6Staff access, in three cases only

Someone at U+ TYPE opens a project's content only:

• at the request of its owner or of a project admin, to help them;
• when strictly necessary for the security or integrity of the service (a damaged repository, an incident, a restore from backup);
• under a legal obligation or court order. We tell you, unless the law forbids it.

Automated processing (backups, conversion, compilation) involves no human reading. Only named people have technical access to the servers; today, the president of U+ TYPE.

7Access log

Every human access to a project's content is recorded in a log before the project is opened: date, person, project, reason. The project owner can get the extract on request. The log is kept for one year.

8Hosted in Europe, encrypted connections

• Servers and database at Scaleway in Paris.
• An encrypted backup every night in Amsterdam (the Netherlands), kept for 30 days.
• No Content leaves the European Union, except when you connect a project to a Git repository: that project's Content then goes, at your request, to the Git host you chose (GitHub, for instance), which may store it outside the EU under its own terms. That host is not our processor. Disconnecting the repository stops it (details).
• Encrypted connections (HTTPS), database on a private network, passwords stored in hashed form.

9Processors known in advance

Today, two processors have access to data: Scaleway SAS (Paris), for hosting, the database, backups and email delivery; and Stripe, for billing, which receives no Content. Before adding a processor with access to Content, we tell you 15 days in advance. If you object, you may cancel free of charge.

10Incidents: you are told within 72 hours

If unauthorized access, loss or leak affects your Content, we inform the owners concerned as soon as possible after discovering it. We tell them what we know, what we have done and what we recommend. If personal data is affected, we also notify the CNIL.

11Reversibility

• You can download your projects at any time in open formats: .fontra, designspace + UFO, compiled fonts.
• On request, we hand over a project's full git repository, with its whole history.
• A permanent deletion removes the project from the service; it disappears from backups within 30 days.
• When a subscription ends, nothing is deleted: projects become read-only and stay downloadable.

12Try Fontra: nothing leaves your browser

On try.fontrahive.com, the fonts you open are read, edited and exported in your browser. They are not sent to our servers, which only receive ordinary page requests.

13Changes to this charter

We may strengthen these commitments at any time. Any other change is emailed to you 30 days before it takes effect.

The Charter is intended to inform you about U+ TYPE's practices regarding Content. It has no contractual value of its own and creates, by itself, no right or obligation distinct from those already provided for by the Terms of Use (CGU), the Terms of Sale (CGV) or, for client organizations, schools and foundries, by the Data Processing Agreement (DPA). Where the wording of this Charter and of the other contractual documents differ, those other contractual documents prevail.

1Vos fontes restent à vous

Les Contenus appartiennent à leurs auteurs ou à leurs ayants droit. U+ TYPE n'acquiert aucun droit sur eux. Le droit d'usage que vous nous accordez est limité à la durée et aux besoins du service.

2Un seul usage : faire fonctionner le service

Nous stockons les Contenus, les montrons aux personnes que vous invitez, les convertissons, les compilons, les sauvegardons, les exportons et les envoyons vers un dépôt git que vous reliez, à votre demande. Nous ne les lisons pas pour en tirer des statistiques, des échantillons, des démonstrations ou de la publicité.

3Pas d'intelligence artificielle

Aucun Contenu ne sert à entraîner, évaluer ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle, ni chez U+ TYPE ni chez un tiers. Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucun Contenu.

4Confidentialité

Tous les Contenus sont traités comme des informations confidentielles, en particulier les projets non publiés. Nous ne citons ni vos projets, ni les noms de vos familles, ni vos clients sans votre accord écrit. Les personnes d'U+ TYPE et de nos sous-traitants qui peuvent y accéder sont tenues au secret. Cet engagement dure pendant tout le contrat et cinq ans après sa fin.

5Pas de diffusion

Un projet n'est visible que par les personnes que son propriétaire ou ses administrateurs y invitent, avec le rôle choisi. Fontra Hive n'a ni lien public ni galerie.

6Accès de l'équipe, trois cas seulement

Une personne d'U+ TYPE n'ouvre le contenu d'un projet que :

• à la demande de son propriétaire ou d'un administrateur du projet, pour l'aider ;
• quand c'est strictement nécessaire à la sécurité ou à l'intégrité du service (dépôt endommagé, incident, restauration de sauvegarde) ;
• sur obligation légale ou décision de justice. Nous vous en informons, sauf si la loi l'interdit.

Les traitements automatiques (sauvegarde, conversion, compilation) n'impliquent aucune lecture humaine. Seules des personnes nommément désignées ont un accès technique aux serveurs ; aujourd'hui, le président d'U+ TYPE.

7Journal des accès

Chaque accès humain au contenu d'un projet est inscrit dans un journal avant l'ouverture du projet : date, personne, projet, motif. Le propriétaire du projet peut en obtenir l'extrait sur simple demande. Le journal est conservé un an.

8Hébergement en Europe, connexions chiffrées

• Serveurs et base de données chez Scaleway à Paris.
• Une sauvegarde chiffrée chaque nuit à Amsterdam (Pays-Bas), gardée 30 jours.
• Aucun Contenu ne quitte l'Union européenne, sauf si vous reliez un projet à un dépôt git : le Contenu de ce projet part alors, à votre demande, chez l'hébergeur git que vous avez choisi (GitHub par exemple), qui peut le conserver hors de l'UE selon ses propres conditions. Cet hébergeur n'est pas notre sous-traitant. Déconnecter le dépôt y met fin (détails).
• Connexions chiffrées (HTTPS), base de données sur réseau privé, mots de passe conservés sous forme hachée.

9Sous-traitants connus d'avance

Aujourd'hui, deux sous-traitants ont accès aux données : Scaleway SAS (Paris), pour l'hébergement, la base de données, les sauvegardes et l'envoi des emails ; et Stripe, pour la facturation, qui ne reçoit aucun Contenu. Avant d'ajouter un sous-traitant qui a accès aux Contenus, nous vous prévenons 15 jours à l'avance. Si vous refusez, vous pouvez résilier sans frais.

10Incident : vous êtes prévenu sous 72 heures

En cas d'accès non autorisé, de perte ou de fuite touchant vos Contenus, nous prévenons les propriétaires concernés dans les meilleurs délais après sa découverte. Nous leur disons ce que nous savons, ce que nous avons fait et ce que nous recommandons. Si des données personnelles sont touchées, nous le déclarons aussi à la CNIL.

11Réversibilité

• Vous téléchargez vos projets à tout moment dans des formats ouverts : .fontra, designspace + UFO, fontes compilées.
• Sur simple demande, nous vous remettons le dépôt git complet d'un projet, avec tout son historique.
• Une suppression définitive retire le projet du service ; il disparaît des sauvegardes au plus tard 30 jours après.
• À la fin d'un abonnement, rien n'est supprimé : les projets passent en lecture seule et restent téléchargeables.

12Try Fontra : rien ne quitte votre navigateur

Sur try.fontrahive.com, les fontes que vous ouvrez sont lues, modifiées et exportées dans votre navigateur. Elles ne sont pas envoyées à nos serveurs, qui ne reçoivent que les demandes de pages ordinaires.

13Évolution de la charte

Nous pouvons renforcer ces engagements à tout moment. Tout autre changement vous est annoncé par email 30 jours avant d'entrer en vigueur.

La Charte a vocation à vous informer sur les pratiques de U+ TYPE relatives aux Contenus. Elle n'a pas de valeur contractuelle autonome et ne crée, par elle-même, aucun droit ni aucune obligation distincts de ceux déjà prévus par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les Conditions Générales de Vente (CGV) ou encore pour les organisations, écoles et fonderies clientes, par l'Accord de traitement des données (DPA). En cas de divergence de rédaction entre la présente Charte et les autres documents contractuels, ces derniers documents contractuels prévalent.