Legal notice
Version of 21 October 2026. This translation is provided for convenience; the French version prevails.
Publisher
The “fontrahive.com” website and the Fontra Hive service are published by:
U+ TYPE, a simplified joint-stock company (société par actions simplifiée, SAS) with a share capital of €7,000, registered with the Bobigny Trade and Companies Register under number 988 253 860, intra-EU VAT number FR48988253860, whose registered office is at 26 rue des 7 arpents, 93310 Le Pré-Saint-Gervais (hereinafter “U+ TYPE” or the “Publisher”).
President and publication director: Jérémie Hornus.
Contact:
Hosting
Scaleway SAS, a simplified joint-stock company (SAS) whose registered office is at 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 433 115 904, phone: +33 1 84 13 00 00.
Intellectual property
The texts, screenshots, logo and icon of Fontra Hive belong to U+ TYPE; they may not be reproduced without permission, except in the cases set out below. The services rely in particular on the free software Fontra, distributed under the GNU GPL v3 license (Google LLC and Just van Rossum); U+ TYPE uses it as published by its authors, without modifying it.
- The Fontra Hive plug-in is open source under the GNU GPL v3 license, on GitHub.
- Icons: Tabler Icons, MIT license.
The fonts, drawings, histories and comments you put in Fontra Hive remain yours (or their rights holders'). U+ TYPE uses them only to run the service: to store them, show them to the people you give access to, convert them and back them up, under the conditions set out in the Terms of Use. An accessible presentation of these commitments is also given, for information, in the font confidentiality charter.
No provision of the legal notice, the Terms of Use or the Terms of Sale shall have the effect of restricting the rights granted by the GPL v3 license on the Fontra software and on the “Fontra Hive” module.
The elements specific to the services other than the free components mentioned above (the name “Fontra Hive”, graphic identity, interface, documentation, account and billing databases) are protected by intellectual property law and belong to U+ TYPE or are duly licensed to it.
Mentions légales
Version du 21 octobre 2026.
Éditeur
Le site « fontrahive.com » et le service Fontra Hive sont édités par :
U+ TYPE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 7 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 988 253 860, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR48988253860, dont le siège social est situé 26 rue des 7 arpents, 93310 Le Pré-Saint-Gervais (ci-après « U+ TYPE » ou « l'Éditeur »).
Président et directeur de la publication : Jérémie Hornus.
Contact :
Hébergeur
Scaleway SAS, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 115 904, téléphone : 01 84 13 00 00.
Propriété intellectuelle
Les textes, captures d'écran, logo et icône de Fontra Hive appartiennent à U+ TYPE ; ils ne peuvent être reproduits sans autorisation, sauf dans les cas précisés ci-dessous. Les services reposent notamment sur le logiciel libre Fontra, distribué sous licence GNU GPL v3 (Google LLC et Just van Rossum) ; U+ TYPE l'utilise tel qu'il est publié par ses auteurs, sans le modifier.
- Le plug-in Fontra Hive est open source sous licence GNU GPL v3, sur GitHub.
- Icônes : Tabler Icons, licence MIT.
Les polices, dessins, historiques et commentaires que vous déposez dans Fontra Hive restent les vôtres (ou ceux de leurs ayants droit). U+ TYPE les utilise uniquement pour faire fonctionner le service : pour les stocker, les afficher aux personnes à qui vous donnez accès, les convertir et les sauvegarder, dans les conditions prévues par les CGU. Une présentation accessible de ces engagements figure également, à titre d'information, dans la charte de confidentialité des fontes.
Aucune disposition des mentions légales, des CGU ou des CGV ne saurait avoir pour effet de restreindre les droits conférés par la licence GPL v3 sur le logiciel Fontra et sur le module « Fontra Hive ».
Les éléments propres aux services autres que les composants libres susmentionnés (dénomination « Fontra Hive », charte graphique, interface, documentation, bases de données de comptes et de facturation) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à U+ TYPE ou lui sont régulièrement concédés.